Suspension des droits de douane sur les capteurs d'images

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Publié le mardi 14 mai 2013 15:41

L’allemand FRAMOS, l'un des plus gros importateurs européens de capteurs d'images, a demandé et obtenu une suspension, sur l'ensemble du territoire européen, des droits de douane sur les capteurs d'images CMOS.

Une suspension des droits de douane avait déjà été instaurée pour les capteurs CCD spéciaux, caractérisés par des assemblages fonctionnels principaux hébergés sur une puce, et répertoriés dans le groupe tarifaire 8542 (« circuits intégrés ») exonéré de droits. La mesure est donc, depuis le 1er janvier 2013, étendue aux capteurs CMOS jusqu’ici affectés au groupe tarifaire 8529 (« Parties de caméras de télévision ») en raison de leurs éléments optiques (micro-lentilles, filtres couleur) sans signal électrique d'entrée ou de sortie.

Source : www.photonik.de